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Que dit la loi sur la surcharge des poids lourds ?

Les poids lourds en surcharge sont plus difficiles à manœuvrer et représentent un risque d’accident important. Ils accélèrent également l’usure des infrastructures et des chaussées et génèrent des coûts importants de remise en état pour les collectivités.

Les articles R. 312-1 à R. 312-9 du code de la route imposent les limites à respecter avec :

  • le poids total en charge (PTAC), en fonction du type de véhicule et de son nombre d’essieux ;
  • la charge de chaque essieu, en fonction de la distance entre essieux ;
  • le poids total de la remorque, en fonction de celui du véhicule tracteur.

Des exceptions peuvent être admises mais dans ce cas, un arrêté préfectoral doit mentionner les nouvelles contraintes à respecter (ex. itinéraire, horaires de passage, répartition du chargement, vitesse, signalisation…).

Et si je ne respecte pas les dispositions du code de la route mentionnées ci-dessus ?

Vous risquez de payer des amendes de 4e classe (jusqu’à 750€). Toutefois, la sanction en cas de surcharge prévoit un principe de cumul de contraventions de 4e classe autant de fois qu’il y a de tranches de dépassement du poids autorisé (décret n° 2011-368 du 4 avril 2011). Ce dispositif vaut pour le dépassement du poids totale autorisé (PTRA et PTAC) ainsi que pour la charge à l’essieu.

Si le poids du véhicule dépasse de 5% les limites réglementaires, le véhicule peut être immobilisé.

  • Il est donc dans l’intérêt du transporteur et du donneur d’ordre de contrôler et peser ses poids lourds ! Les deux acteurs peuvent voir leur responsabilité engagée en cas de faute de leur part.

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