On estime que chaque année en France, 20 kg de déchets sauvages sont abandonnés par personne. Ce chiffre est encore plus exorbitant lorsqu’on sait que l’abandon de déchets a des effets très néfastes sur l’environnement. En effet, ils peuvent constituer une source de pollution des sols, des eaux superficielles et souterraines, mais aussi de pollution de l’air en dégageant des substances toxiques. En outre, le dépôt sauvage augmente le risque d’incendie, d’intoxication et affecte directement les écosystèmes ; à terme, il contribue également au changement climatique.
Il faut par ailleurs savoir qu’en France, les dépôts sauvages représentent un coût de 1 milliard d’euros et que 47 % d’entre eux concernent le secteur du BTP.
Mais alors, que prévoit la loi pour punir les auteurs et quels sont les moyens mis en place pour faire face à ce problème ? À travers cet article, découvrons ensemble ce qu’il en est.
Que dit la loi et quelles sont les sanctions ?
Les dépôts sauvages, de même que l’enfouissement des déchets, sont interdits depuis la loi du 15 juillet 1975 qui fixe les grands principes de la réglementation en matière de déchets. Elle informe notamment que tout détenteur de déchets est responsable de leur devenir et que le dépôt sauvage, c’est-à-dire l’abandon de déchets entraînant une accumulation anarchique sur un terrain privé ou dans l’espace public (trottoir, voie publique, parc naturel, etc.) en dehors des espaces autorisés, est formellement interdit.
Dès lors, le dépôt d’ordures est considéré comme un délit et est puni par des sanctions prévues par la loi. En effet, l’article 521-1 du Code de l’environnement prévoit une peine d’amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € pour un particulier (et 3 000 € en cas de récidive). Le montant peut atteindre 10 000 € pour une entreprise et jusqu’à 75 000 € en ce qui concerne les déchets dits ”professionnels”, tels que ceux générés par le secteur du BTP. Cet acte d’incivisme est également passible de deux ans de prison.
Depuis la loi du 22 août 2021, portant sur la lutte contre le dérèglement climatique, le dépôt sauvage d’ordures est considéré comme un délit d’écocide tant qu’il expose l’environnement à un risque de dégradation durable des écosystèmes. Les sanctions encourues soumettent le(s) auteur(s) à maximum 3 ans de peine de prison et 250 000 € d’amende.
C’est la mairie de la commune qui est compétente pour constater l’existence d’un dépôt sauvage et en assurer l’élimination. Elle sera alors en charge de contacter le responsable des faits en l’obligeant à procéder à leur enlèvement et les évacuer conformément à la réglementation en vigueur. Cependant, en cas d’inaction de la mairie, considérée comme une faute lourde, le maire peut être soumis à des sanctions telle que sa mise en demeure.
Les solutions et les moyens mis en place pour combattre les dépôts sauvages
Au vu des raisons exposées tant en termes de coût, d’impacts sur l’environnement et sur la santé publique, la lutte contre les dépôts sauvages est une priorité pour nombre de collectivités. Certes, plusieurs sanctions existent désormais pour punir les auteurs, mais par-dessus tout, ce sont les solutions mises en place qui vont permettre à long terme d’éradiquer ce fléau.
En premier lieu, la loi AGEC (loi anti gaspillage pour une économie circulaire) du 10 février 2020 a permis de nombreuses avancées sur la question, notamment en mettant en place à partir du 1er janvier 2023 la filière à responsabilité élargie du producteur (REP). Celle-ci contribue entre autres à élargir la couverture du réseau des points de collecte et des déchetteries accessibles à tous les artisans et entreprises du bâtiment afin de faciliter le traitement des déchets. Elle permet également une reprise gratuite des déchets financés par les éco-organismes et apporte ainsi une solution concrète au fléau que constituent les dépôts sauvages.
Par ailleurs, afin de compléter l’action de la police et des mairies, certaines collectivités territoriales ont mis en place des brigades vertes et des agents de nettoiement pour faire de la sensibilisation, informer, inciter au signalement, mais aussi effectuer des contrôles et verbaliser. Une autre solution viable consiste à végétaliser les sites qui sont souvent en proie aux dépôts de déchets afin que la population puisse se les réapproprier.
Mais faire face aux dépôts sauvages et notamment ceux issus du secteur BTP, dont les déchets constituent de plus fortes nuisances pour l’environnement, suppose également une sensibilisation des professionnels du bâtiment à l’importance de leur gestion et de leur valorisation. En effet, bien que les déchets minéraux et inertes (pierres, béton, briques, céramiques, verre, etc.) ne présentent pas directement de risque de pollution pour l’environnement, ils constituent néanmoins une pollution visuelle, en plus de présenter des risques de blessure et d’intoxication pour les espèces.
D’autre part, outre la préservation de l’environnement qui est une priorité mondiale, l’enjeu de leur retraitement est un gain de compétitivité pour les entreprises puisque ce type de déchets représente une source non négligeable de matières premières à valoriser.
Évidemment, dans le lot de dépôts sauvages provenant de déchets du BTP, on retrouve également des déchets dangereux tels que l’amiante, les terres excavées polluées, les solvants ou encore les peintures. Ces derniers sont un désastre pour la protection de l’environnement puisqu’ils polluent les sols et cours d’eau, mais aussi au vu de l’impact qu’ils ont sur le dérèglement climatique, les écosystèmes, ainsi que la santé publique. Même si certains déchets dangereux peuvent faire l’objet d’une valorisation énergétique ou être recyclés, la plupart doivent impérativement être éliminés dans des installations de stockage.
Le digital au service de la lutte contre les dépôts sauvages
Malgré la nécessité environnementale et juridique de procéder à la gestion et à l’évacuation des déchets de chantier, beaucoup s’accordent à dire que cette tâche est pénible et qu’elle représente un coût assez conséquent en termes de temps et d’argent. C’est pourquoi de nombreux outils et applications ont vu le jour afin de faciliter la gestion et la valorisation des déchets de chantier et ainsi permettre aux professionnels du bâtiment d’être en règle avec les nouvelles réglementations environnementales.
Altaroad, qui est une plateforme entièrement digitalisée, propose une solution complète et avantageuse à plusieurs égards pour les acteurs du BTP. Grâce à son interface Digitrack, connectée aux outils gouvernementaux Trackdéchets et RNDTS (Registre National des Déchets), toute entreprise en charge d’un chantier peut effectuer ses déclarations très rapidement, permettant ainsi d’éviter toute paperasse !
Un autre avantage de la plateforme est qu’elle propose des solutions flexibles de pesée qui peuvent s’installer dans des espaces contraints, là où la pesée classique est compliquée.
Tracer ses déchets, saisir des informations complémentaires, être prévenu en cas de surcharge ou sous-charge des camions, tout cela peut être réalisé de manière très simple et entièrement dématérialisée grâce à la solution Toptrack, de pesée pratique.
De surcroît, avec la fonctionnalité Bilan environnemental en temps réel, le client a une notion en direct des émissions de CO2 de son chantier et des options alternatives pour réduire leurs impacts. La solution permet aussi de montrer le pourcentage de déchets valorisés et réemployés.
Sur notre site, rubrique ‘’nos solutions’’, vous pouvez retrouver tout le détail des solutions que nous proposons pour équiper dès à présent votre chantier et faciliter votre quotidien !
Pour conclure, l’existence des dépôts sauvages, bien qu’étant un fléau national tant d’un point de vue économique qu’écologique, est voué à voir sa situation s’améliorer. Comme on a pu le constater à travers cet article, diverses solutions existent. Elles concernent autant des mesures gouvernementales telles le durcissement des sanctions, ou celles permises par la loi AGEC, que des mesures propres aux collectivités telles que la mise en place de brigades vertes ou le processus de végétalisation des sites de dépôt de déchets. Enfin des solutions digitales, qui semblent plus pérennes, permettent d’apporter des solutions concrètes à ce problème. En facilitant la gestion et la traçabilité des déchets du BTP, on participe du même coup à faire des déchets non plus seulement une charge, mais aussi une ressource. En effet, en les valorisant par le réemploi et le recyclage, on contribue à diminuer l’extraction des matières premières et on favorise l’économie circulaire.
Chargée de marketing digital chez Altaroad et étant intéressée par la digitalisation de l’industrie de la construction, je m’intéresse particulièrement aux nouveaux outils mis en place. Je publierai régulièrement des articles liés aux enjeux du secteur du BTP, les problématiques, les actualités, etc.
