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En tant que donneur d’ordre, je suis producteur de déchets et responsable d’assurer la traçabilité des flux de mon chantier

La loi m’impose de tracer les flux déchets dès le départ du chantier :

  • Il n’est plus possible d’effectuer cette traçabilité uniquement à la réception en filière.
  • Je dois mettre en place une solution de traçabilité.
  • Je dois pouvoir prouver le respect de la loi et des bonnes pratiques.
  • J’ai besoin d’une solution pratique et facile d’utilisation pour mes opérateurs et sous traitants.

Loi AGEC

Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire

REP PMCB

Responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment

LTECV

Loi de transition énergétique pour la croissance verte

Les ambitions et enjeux des lois TECV et AGEC :

43,5 millions

de tonnes annuelles de déchets du bâtiment en France

Diviser par 4

les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050

Réduire de 50%

la quantité de déchets mis en décharge à l’horizon 2025

70%

minimum de déchets recyclés

3 ans

minimum de conservation des Bordereaux de Suivi de Déchet (BSD)

Des défis à relever :

Assurer le respect des obligations de la REP 

Constituer une base de données réglementaire avec tous les flux déchets, entrée et sortie :

  • Exacte, complète et auditable pendant 3 ans

Limiter l’emploi de matériaux neufs et favoriser le réemploi :

  • En identifiant et quantifiant les matériaux de manière systématique

Empêcher les décharges sauvages :

  • Être alerté sur des évènements spécifiques
  • Identifier les flux au départ du chantier, pas seulement à l’arrivée
respect_obligations_REP_LTECV

« Le département du développement durable de la SGP considère la bonne traçabilité des terres excavées comme un élément primordial de la réduction de l’impact carbone du projet » 

 

Société du Grand Paris

preuve_execution_exemplaire_chantier

« Nous sommes un acteur responsable qui veut faire diminuer son empreinte environnementale » 

 

Département des Hauts de Seine

Pouvoir apporter la preuve d’une exécution exemplaire du chantier

Apporter des preuves factuelles :

  • Une information soutenue par des photos et mesures géolocalisées
  • Disponible en temps réel et pendant la durée que je souhaite
  • Des BSD générés en temps réel disponible à distance

Assurer la sécurité sur site et des trajets

  • En limitant les situations à risque, dont les surcharges

Avoir des leviers permettant de limiter les nuisances pour les riverains

Générer facilement des reportings complets et en finir avec Excel…

Suivre l’activité avec une interface intuitive :

  • Permettant de générer des graphes et exports sur tous les paramètres
  • Sur toute ou une partie de la durée du chantier, des transporteurs, des contenus transportés et des exutoires

Estimer la réduction d’empreinte carbone à partir de données clés :

  • Le détail des flux transport avec des informations précises sur le type, le poids et la distance parcourue
  • Le type de valorisation et la quantité exacte de déchets
reportings_simples

« Notre volonté est d’avoir une connaissance du volume des déblais sur nos chantiers :

% remployé et valorisé, % de terres polluées,

et de faire un bilan global de l’impact déchets sur nos opérations et ainsi un bilan carbone » 

Département des Hauts de Seine

Nos meilleurs ambassadeurs sont nos clients

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Vous souhaitez
en savoir plus ? 

Ce n’est pas toujours facile de choisir de nouveaux outils. Voilà quelques éléments qui devraient vous y aider !

Un des apports majeurs de la loi AGEC (loi n° 2020-105 du 10 février 2020) est l’élargissement du champ d’application de la responsabilité élargie du producteur (REP), qui est une traduction...

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Pollution, problèmes de santé, coût exorbitant pour les collectivités… ces aspects caractérisent les dépôts sauvages. Même si, en tant que professionnel, on peut risquer 75 000 euros d’amende et une peine de 2 ans de prison quand on jette nos déchets dans la nature (Code de l’environnement, article L. 541-46.), cela ne semble pas empêcher les pollueurs qui se font encore rarement prendre en flagrant-délit.

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Les obligations qui vous incombent en vertu de la loi AGEC (loi n° 2020-105 du 10 février 2020) seront opérationnelles à partir du 1er janvier 2022. Si vous souhaitez en savoir plus sur vos obligations, allez voir la question « Qu’est-ce que la loi AGEC change pour moi ? ».

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