‘’Je veux maintenant que l’on réforme profondément la philosophie de ce qu’est l’entreprise’’. Ces mots prononcés par le président de la République, Emmanuel Macron, en octobre 2017, répondaient déjà à une nécessité de repenser la place des entreprises au sein de la société, au regard des défis environnementaux et sociaux.
Dans le cadre de la RSE, la Responsabilité Sociétale des Entreprises, définie par la Commission européenne, toute entreprise est impliquée vis-à-vis des enjeux du développement durable et a donc pour responsabilité d’intégrer des préoccupations sociales, environnementales et économiques à ses activités commerciales et ses relations avec les parties prenantes. La loi PACTE (loi relative à la croissance et la transformation des entreprises) du 22 mai 2019 dans laquelle s’inscrit la RSE, entend modifier le Code Civil afin de renforcer le rôle social et environnemental des entreprises au sein de la société.
Plus que jamais aujourd’hui, au vu de l’urgence climatique actuelle, les entreprises sont appelées à plus de transparence sur la durabilité de leurs activités et leur contribution à l’environnement. Même si on peut observer une prise de conscience croissante de leur part quant à ses enjeux sociétaux, vingt ans après l’existence de la RSE, la qualité des données environnementales, sociales, et de gouvernance constitue toujours un défi majeur, autant pour les entreprises qui les collectent que pour les investisseurs qui les analysent.
C’est dans ce contexte que la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) qui remplace depuis 2021 au sein des mesures du Pacte vert européen la NFRD (Non Financial Reportive Directive), a mis en place de nouvelles obligations du point de vue de la RSE et de la convergence des informations financières et extra-financières. Ces obligations se couplent à un renforcement des exigences des financiers quant aux projets des entreprises qu’ils financent. En effet, un des enjeux clés des banques est d’investir dans des entreprises prenant part dans le développement durable et donc de s’en assurer grâce à l’analyse des données granulaires que leur transmettent ces dernières. Cependant, on remarque que les banques peinent de ce côté à collecter activement ces données précises et contextualisées sur les contreparties et les actifs, ce qui permettrait de faire des analyses fines sur les risques liés au climat et à l’environnement.
Un autre problème rencontré découle du manque d’harmonisation sur les méthodes du reporting ESG. En effet sur ce point, deux propositions de normes s’opposent pour savoir comment définir les critères extra-financiers au niveau mondial. Le reporting américain, porté par l’IFRPS avec à sa tête Emmanuel Faber, ancien président de Danone et le reporting européen que beaucoup jugent plus complet car plus précis et plus prescriptif. Le point principal de divergence entre ces deux propositions se situe au niveau du concept de matérialité : tandis que les standards américains ne souhaitent couvrir que les impacts environnementaux et sociaux sur les entreprises, les Européens souhaitent baser le cadre du reporting extra-financier à la fois sur l’impact des risques ESG sur l’entreprise, ainsi que l’impact de l’entreprise sur la société.
Nous allons voir dans cet article comment réussir son reporting extra-financier et quelles en sont les nouvelles obligations. En matière d’enjeux, il s’agit à la fois pour les banques d’investir sereinement dans le développement durable, pour les entreprises de rassurer les investisseurs quant aux financements de leurs projets, et pour chacune d’elles d’être en règle avec les nouvelles obligations environnementales et sociétales, impliquant aussi la lutte contre le greenwashing.
La situation actuelle des banques vis à vis du développement durable et de la société
La place et le rôle des banques au sein de la société sont intrinsèquement liés au développement économique de celle-ci. D’une part, l’activité de financement de ces dernières engage la responsabilité financière et morale des projets de leurs clients, d’autre part, en tant qu’acteurs économiques, les banques doivent adopter des stratégies basées sur la croissance verte.
Même si on peut relever une volonté certaine de la part des banques de répondre aux enjeux environnementaux de la société, dans la pratique on peut dresser plusieurs constats montrant qu’elles peinent encore à remplir leurs objectifs en matière de développement durable et à bien identifier les risques liés au climat et à l’environnement. Une récente étude d’Avanade et de l’Efma, a révélé que sur toutes les grandes banques européennes, seule une banque sur quatre dispose actuellement d’un modèle de gestion des risques climatiques. En outre, toujours selon cette même étude, 57% des entreprises déclarent qu’elles n’atteindront pas le niveau de carbone zéro avant 2025, tandis que seulement 15 % affirment avoir déjà atteint cette position.
Concernant directement la gestion des données granulaires, là aussi la BCE a pu observer un manque d’homogénéité des reportings ESG des banques ainsi qu’une défaillance dans la gestion et l’utilisation de ces données.
En outre, les nouvelles obligations mises en place par la CSRD en matière de reporting RSE tendent à accélérer la nécessité pour les banques d’être prudentielles. Autrement dit, elles doivent s’assurer qu’elles investissent bien dans des sociétés engagées dans la protection de l’environnement. A contrario, le risque pour les financiers s’ils ne réalisent pas de reporting ESG est d’une part de perdre des statuts fiscalement intéressants, d’autre part de recevoir des sanctions de la Banque centrale européenne, qui en effet a menacé en mars 2022 de dénoncer les banques qui ne respecteraient pas les exigences gouvernementales à ce propos. Des sanctions plus précises définies par chaque État membre sont attendues au cours des prochains mois.
Zoom sur les nouvelles obligations du reporting extra-financier
La nouvelle directive européenne CSRD s’inscrit dans les mesures du Pacte vert européen, le plan d’action de la Commission européenne visant à réorienter les flux d’investissements vers des activités durables et à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Plus spécifiquement, la CSRD encadre la publication d’informations de durabilité par les entreprises et en ce sens, permet à l’Europe de faire un pas de plus dans la convergence des données financières et extra-financières des entreprises. Un des objectifs de cette nouvelle réglementation est d’inciter les PME à prendre le chemin vers une économie durable.
Ces nouvelles obligations s’appliqueront dès le 1er janvier 2024 aux sociétés de plus de 250 employés dont le chiffre d’affaires dépasse 40 millions d’euros ou avec un bilan de plus de 20 millions d’euros. Pour les sociétés cotées de 10 à 250 employés, ainsi que pour les entreprises non cotées avec 100 millions d’euros de chiffre d’affaires ou de bilan, l’obligation sera applicable à partir de janvier 2026. Sont concernés également les établissements financiers, les sociétés coopératives, les sociétés mutuelles d’assurance, les institutions de prévoyance ainsi que les mutuelles quelle que soit leur forme juridique. En revanche, pour les entreprises qui ne sont pas soumises à cette déclaration, il n’en reste pas moins que l’effectuer contribue à une meilleure réputation et à améliorer sa compétitivité sur le marché.
Ces nouvelles mesures se veulent aussi plus exigeantes, avec notamment l’obligation d’une consolidation des informations extra-financières. Les entreprises seront tenues de détailler leur stratégie sociale et environnementale – tel que l’analyse des risques en matière de responsabilité sociétale – et de communiquer sur le mode de gouvernance qu’elles prévoient. De plus, un rapport sur les aspects environnementaux et de biodiversité devra être exécuté. Il s’accompagnera de l’obligation pour l’entreprise de réaliser en amont un bilan carbone afin de mesurer ses impacts sur le changement climatique. D’autres points tels que les différentes politiques mises en vigueur par l’entreprise ainsi que les indicateurs clés de performance devront être contenus dans le reporting extra-financier.
Le respect de ces nouvelles obligations est crucial d’autant plus que les entreprises ne publiant pas de rapport risqueraient d’être exclues des portefeuilles d’investissements des banques et de se voir refuser des prêts de fonds.
Afin de répondre aux exigences de la CSRD et ainsi mener un bon reporting extra-financier, les entreprises devront ainsi être en capacité de :
- fiabiliser les données de saisies, c’est-à-dire sécuriser les données et éviter l’erreur à la saisie
- consolider les données et fiabiliser les calculs
- gérer la validation des données, autrement dit, analyser les données enregistrées et pouvoir les comparer
La nécessité d’une digitalisation du reporting extra-financier
Malgré l’ampleur de la tâche, mais surtout la nécessité que constitue la réalisation d’un bon reporting extra-financier, les entreprises ne font pas systématiquement le choix d’une solution logicielle dédiée. Nombre d’entre elles utilisent encore les tableurs Excel fournis par des entreprises externes présentes ponctuellement, d’autant plus que leur usage ne permet pas réellement de s’assurer de la fiabilité de la collecte de données, de leur facilité d’exploitation ou encore de leur parfaite auditabilité.
Face à ces enjeux importants, la digitalisation apparaît comme une solution incontournable, visant par l’automatisation des différentes étapes, à optimiser le processus de reporting et ainsi d’ancrer la RSE dans la stratégie d’entreprise.
C’est là qu’intervient notre solution ALTAROAD, qui entend apporter son expertise au service des entreprises du BTP afin de les aider à préparer au mieux leur reporting extra-financier. L’utilisation de données natives, provenant de bases de données principalement basées sur le cloud, simplifie l’exploration et la gestion des données, ainsi que le stockage. De cette façon, qu’importe la taille de l’entreprise, ses besoins et le nombre de ses chantiers, la centralisation et l’automatisation de la collecte des données de chantier est effectuée de manière fiable, sécurisée et en assurant une traçabilité rapide de l’information.
Que proposons-nous concrètement ?
ALTAROAD garantit la traçabilité de bout en bout des déchets et matériaux transportés en établissant une base de données transverse qui consolide les données de l’ensemble des chantiers de l’entreprise. Pour les chantiers en cours, ces données sont collectées en temps réel ou en différé selon les besoins. En ce qui concerne les chantiers réalisés, les données sont stockées de manière sécurisée pour une durée légale d’au minimum 3 ans. Grâce aux tableaux de bord sur lesquels les données sont visibles en temps réel, chaque utilisateur peut les consulter de manière confidentielle et sécurisée. En effet, dans le cadre du reporting RSE, les acteurs qui interviennent dans le processus ont des profils et des rôles très variables, c’est pourquoi notre solution dispose d’une interface collaborative et intuitive afin que chacun puisse accéder à l’information qui lui est pertinente. Et puisque chaque reporting extra-financier devra comporter les indicateurs clés de performance, la visibilité des données granulaires que propose la solution ALTAROAD, permet un suivi de ces KPI par activité ; la prise de décision s’en trouve ainsi grandement simplifiée.
On ne saurait conclure cet article sans revenir sur un des objectifs principaux du reporting extra-financier et de ses nouvelles obligations : celui d’assurer la transparence des entreprises concernant leur responsabilité vis-à-vis de l’environnement. Dès lors, la réalisation en amont d’un bilan carbone par l’entreprise apparaît comme une étape indispensable afin d’initier la prise de conscience et tendre vers une réduction de leur impact sur le changement climatique. Malgré une volonté croissante de la part de nombreux acteurs du BTP d’intégrer une démarche bas carbone dans leur stratégie d’entreprise, la méthode d’exécution, qui se base souvent sur des estimations ou sur l’utilisation de ratios – par manque d’informations contextualisées – rend malaisé le progrès vers des actions d’optimisation.
ALTAROAD met à la disposition des entreprises du BTP un outil permettant de calculer leur bilan environnemental afin d’agir efficacement sur leur impact carbone pour leurs différents sites d’activités et chantiers. La fonctionnalité Bilan carbone en temps réel calcule en direct les émissions de gaz à effet de serre produites par les sites de l’entreprise en intégrant les scopes 1, 2 et 3. Dans une même logique, l’outil permet aussi de mesurer le pourcentage de valorisation et de réemploi des déchets. Toutes ces données, visibles sur un tableau de bord interactif, sont assorties de recommandations qui permettent à chaque acteur de prendre les bonnes décisions quant à sa stratégie RSE.
L’objectif est double : respecter les principes du développement durable et assurer la réalisation d’un bon reporting financier, mais aussi, multiplier ses chances de se voir financer par les banques. En effet, à l’heure de la convergence des systèmes économiques et financiers autour de la performance globale, les investisseurs et les banques sont plus aptes à financer des entreprises qui prouvent leur engagement durable.
À la fois outil de communication et de la valorisation de la performance économique, le reporting extra-financier apparaît comme un prérequis aux fondements d’un système économique qui tend vers la transition verte et affronte durablement les crises climatiques. En tant qu’obligation, il répond d’une part à la nécessité pour les banques d’établir un modèle de gestion prudentiel des risques climatiques et environnementaux, d’autre part, il renforce pour les entreprises la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux dans leur stratégie et leur activité. Néanmoins, le reporting extra-financier, s’inscrivant dans un cadre ambitieux, présente aussi des zones d’ombres. On a en effet pu relever un manque d’harmonisation concernant les méthodes au niveau mondial, également un manque de complétude sur les obligations et les paramètres à intégrer dans le reporting. Enfin, on a constaté que le manque de transparence de certaines banques et entreprises était un point sur lequel renforcer le contrôle afin de remplir les objectifs fixés dans le cadre du Pacte vert européen.
Outre cela, le reporting ESG constitue aussi un éventail d’opportunités : pour les banques, de financer le développement durable et répondre aux exigences gouvernementales et sociétales, pour les entreprises de renforcer leur image de marque, établir un avantage concurrentiel, mais aussi multiplier les chances d’accéder à de nouveaux financements de la part des banques.
La solution digitale ALTAROAD, simplifie non seulement la traçabilité des flux et la gestion des déchets sur chantier, mais aide également les entreprises du BTP à réaliser aisément leur reporting extra-financier en leur permettant de collecter correctement les données granulaires, de manière fiable et réglementaire. Grâce au calcul de leur impact carbone, le but est notamment qu’elles puissent constituer des éléments factuels sur les activités de leurs chantiers afin de prouver auprès de la loi et des banques qui les financent, leur engagement environnemental.
Chargée de marketing digital chez Altaroad et étant intéressée par la digitalisation de l’industrie de la construction, je m’intéresse particulièrement aux nouveaux outils mis en place. Je publierai régulièrement des articles liés aux enjeux du secteur du BTP, les problématiques, les actualités, etc.
