2 décrets, 4 arrêtés : le gouvernement s’engage dans la prévention des atteintes contre l’environnement et la protection de la santé publique par une gestion appropriée des déchets. Cette démarche nationale prône la prévention et la revalorisation des déchets plutôt que d’autres moyens d’élimination parfois même illégaux.
En effet, depuis le 1er janvier 2022, une nouvelle réglementation a été mise en place pour l’ensemble des acteurs produisant des déchets. Le décret n°2021-321, paru le 25 Mars 2021 au journal officiel ainsi que le décret n°2021-380 du 01/04/21 relatif à la sortie du statut de déchet, imposent l’alimentation des registres nationaux de traçabilité des déchets, des terres excavées et sédiments.
En première lecture, on pourrait avoir l’impression qu’il n’y a qu’un registre, mais en fait l’obligation se traduit à plusieurs niveaux :
- Dans tous les cas, il faut constituer sa propre base de données chronologique de mouvements de déchets. Ce registre est conservé pendant trois ans au minimum.
- Ensuite, selon les cas et la typologie, on peut ou on doit alimenter l’une ou l’autre des bases réglementaires.
Dans le cas des déchets dangereux, le transfert des informations à la plateforme a été rendu obligatoire à tous. La transmission des informations liées au suivi des déchets se fera désormais de manière dématérialisée. Trackdéchets est une plateforme numérique développée par le ministère de la transition écologique. L’outil vise à dématérialiser la traçabilité des déchets dit dangereux pour simplifier la gestion et assurer la sécurité des filières. Les autres types de déchets peuvent également être déclarés sur TrackDechets sans obligation. Par exemple, certains acteurs produisant à la fois des déchets dangereux et non dangereux choisissent de tout transmettre pour harmoniser leurs processus internes.
Trackdéchets, une plateforme numérique pour systématiser la traçabilité des déchets dangereux
Afin de rendre l’écosystème des déchets plus vertueux, l’outil Trackdéchets a été développé par une start-up d’État au sein de la fabrique numérique. C’est une initiative soutenue par la Direction Générale de la Prévention des Risques. Il est maintenant obligatoire que tous les acteurs concernés par les déchets dangereux soient inscrits sur la plateforme. De cette façon, ils pourront faire circuler leurs Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD) en toute sécurité et à toutes les phases du parcours du déchet.
Le service gouvernemental est déjà pleinement utilisable. La plateforme a été conçue de sorte à s’adapter à plusieurs formats d’écran et de résolution avec un responsive design. Il suffit d’enregistrer l’URL comme raccourci dans le bureau pour utiliser Trackdéchets sur un téléphone portable, il s’ouvrira alors comme une application.
L’API de Trackdéchets permet aux différents acteurs de la chaîne de traçabilité des déchets dangereux de :
– Réaliser, compléter, modifier, suivre et signer des BSD conformément au cycle de vie réglementaire,
– Rechercher et avoir accès BSD sur lesquels ils ont des droits,
– Rechercher et consulter un PDF CERFA du BSD,
– Exporter un registre de déchets dangereux alimenté en temps réel.
RNDTS : le Registre Numérique de Déchets, des terres Excavées et Sédiments
Pour les acteurs produisant ou traitant des terres excavées et sédiments ainsi que pour ceux effectuant des opérations de valorisation et exploitant des centres de transit et de regroupement de ce type de matériaux, le gouvernement impose le transfert en ligne des informations des registres de suivi chronologique dans le RNDTS. Des conditions d’exclusion sont prévues par le décret concernant les opérations d’aménagement, de construction, de dragage et les opérations de valorisation lorsque le volume total de terres excavées ou de sédiments est inférieur à 500 m3 et pour les ménages également. Dans le cas d’un chantier géré par une entreprise de travaux publics, l’entité en charge de cette opération est la maîtrise d’ouvrage car considérée comme « productrice » de ce type de déchets.
Les informations obligatoirement transmises portent globalement sur le type, la date d’expédition, la quantité, l’origine et les modalités de transport.
La saisie des informations doit être effectuée pour chaque lot sortant ou entrant en chantier ou sur les installations de stockage. Si la réglementation liée à la traçabilité des déchets est rendue obligatoire à partir du 1er Janvier 2022, une période de tolérance a été accordée jusqu’au 30 juin 2022 pour synchroniser les données, dans le but de permettre à tous les acteurs de s’approprier l’outil et de respecter les nouvelles obligations. Cette période est désormais prolongée jusqu’au 31 Décembre 2022.
Le report de la date ne concerne pas les obligations des acteurs en matière de tenue d’un registre chronologique interne propre à l’entreprise ni aux obligations liées à la saisie des informations concernant les déchets dangereux dans Trackdéchets. La tolérance ne concerne que la synchronisation avec le registre d’Etat. Au 1 Janvier 2023 au plus tard, il faudra avoir synchronisé toutes les données de 2022.
Les producteurs et détenteurs de terres excavées et sédiments risquent des sanctions en cas de non-respect des obligations de tenue de registre ou de télétransmissions des informations :
– Une amende forfaitaire de 750 €
– Une sanction pénale jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 75000 € d’amende
Ces outils peuvent paraître quelque peu compliqués si vous êtes débutant dans le digital. L’arrivée des éco-organismes pour la filière du Batiment en 2023 va également renforcer cette tendance. Un outil tiers peut faciliter l’intégration des informations. Par exemple, ALTAROAD propose l’outil Digitrack, connecté à Trackdéchets et au RNDTS, et permet une saisie facilitée pour les opérationnels en quelques clics. En plus de l’intégration des informations dans les outils gouvernementaux, Digitrack permet de tracer vos déchets dangereux comme non dangereux simplement et en temps réel et d’obtenir des informations consolidées sur le bilan environnemental des chantiers
Chargée de Marketing Digital chez Altaroad, je prépare une thèse professionnelle sur la transition digitale dans le secteur du BTP et spécifiquement dans la traçabilité des déchets de chantiers. Dans cette série d’articles, vous trouverez des actualités, les enjeux liés au secteur, les problématiques… À travers ma thèse, je souhaiterais trouver des réponses à plusieurs questionnements : Pourquoi le BTP a-t-il résisté si longtemps à la transition digitale ? Qu’est-ce qui change actuellement et qui permet l’explosion des investissements dans la “contech” ? Suivons cela de près !
