La loi impose de tracer les flux déchets dès le départ du chantier :
- Il n’est plus possible d’effectuer cette traçabilité uniquement à la réception en filière.
- Je dois mettre en place une solution de traçabilité.
- Je dois pouvoir prouver le respect de la loi et des bonnes pratiques.
- J’ai besoin d’une solution pratique et facile d’utilisation pour mes opérateurs et sous traitants.
Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire
Responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment
Loi de transition énergétique pour la croissance verte
Des ambitions et des enjeux pour les lois TECV et AGEC :
43,5 millions
de tonnes annuelles
de déchets du bâtiment
en France
Diviser par 4
les émissions de gaz
à effet de serre entre
1990 et 2050
Réduire de 50%
la quantité de déchets mis en décharge à l’horizon 2025
70%
minimum de déchets recyclés
3 ans
minimum de conservation des Bordereaux de Suivi de Déchet (BSD)
Des défis à relever pour le donneur d’ordre :
Le Maitre d’ouvrage doit assurer le respect des obligations de la REP
Constituer une base de données réglementaire avec tous les flux déchets, entrée et sortie :
- Exacte, complète et auditable pendant 3 ans
Limiter l’emploi de matériaux neufs et favoriser le réemploi :
- En identifiant et quantifiant les matériaux de manière systématique
Empêcher les décharges sauvages :
- Être alerté sur des évènements spécifiques
- Identifier les flux au départ du chantier, pas seulement à l’arrivée
« Le département du développement durable de la SGP considère la bonne traçabilité des terres excavées comme un élément primordial de la réduction de l’impact carbone du projet »
Société du Grand Paris
« Nous sommes un acteur responsable qui veut faire diminuer son empreinte environnementale »
Département des Hauts de Seine
Le donneur d’ordre doit pouvoir apporter la preuve d’une exécution exemplaire du chantier
Apporter des preuves factuelles :
- Une information soutenue par des photos et mesures géolocalisées
- Disponible en temps réel et pendant la durée que je souhaite
- Des BSD générés en temps réel disponible à distance
Assurer la sécurité sur site et des trajets
- En limitant les situations à risque, dont les surcharges
Avoir des leviers permettant de limiter les nuisances pour les riverains
Les maitres d’ouvrage d’ordres doivent également générer facilement des reportings complets et en finir avec Excel…
Suivre l’activité avec une interface intuitive :
- Permettant de générer des graphes et exports sur tous les paramètres
- Sur toute ou une partie de la durée du chantier, des transporteurs, des contenus transportés et des exutoires
Estimer la réduction d’empreinte carbone à partir de données clés :
- Le détail des flux transport avec des informations précises sur le type, le poids et la distance parcourue
- Le type de valorisation et la quantité exacte de déchets
« Notre volonté est d’avoir une connaissance du volume des déblais sur nos chantiers :
% remployé et valorisé, % de terres polluées,
et de faire un bilan global de l’impact déchets sur nos opérations et ainsi un bilan carbone »
Département des Hauts de Seine
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