Les obligations qui vous incombent en vertu de la loi AGEC (loi n° 2020-105 du 10 février 2020) seront opérationnelles à partir du 1er janvier 2022. Si vous souhaitez en savoir plus sur vos obligations, allez voir la question « Qu’est-ce que la loi AGEC change pour moi ? ».
Vos obligations dépendent non seulement de qui vous êtes (producteur des déchets, maître d’ouvrage, transporteur, installation de traitement…) mais également du type de déchet ou de déblais que vous produisez ou traitez.
Cliquez ici pour télécharger l’infographie qui résume les obligations auxquelles vous devez vous conformer à partir du janvier prochain.
ALTAROAD propose le suivi des déchets de chantier dans sa solution à tous ses clients. Notre solution vous permet de vous conformer aux obligations de traçabilité facilement et sans nécessiter de ressources humaines additionnelles. La plateforme ALTAROAD est intégrée avec Trackdéchets depuis mi-2020. Si vous souhaitez savoir plus sur comment notre solution vous aider à vous conformer à vos obligations, consultez notre page solution tracabilité réglementaire.