OUI, si vous êtes une personne physique ou morale qui élabore, fabrique, manipule, traite, vend ou importe des produits générateurs de déchets ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication (article 62 de la loi AGEC).
Un des apports majeurs de la loi AGEC (loi n° 2020-105 du 10 février 2020) est l’élargissement du champ d’application de la responsabilité élargie du producteur (REP), qui est une traduction du principe de pollueur-payeur. Selon ce principe, le pollueur doit supporter les frais résultant des mesures de prévention et de réduction de la pollution dont il est l’origine (Code de l’environnement, article L.110-1).
En effet, la loi AGEC étend la REP à plusieurs nouvelles filières, dont la filière des bâtiments, qui sera opérationnelle à partir de 1er janvier 2022.
Si vous vous identifiez comme producteur des déchets, vous pouvez aller consulter les réponses aux questions “Que dois-je faire pour mettre mon chantier en conformité ?” et “Qu’est-ce que la loi AGEC change pour moi ? “.
Attention, la REP concerne tous les déchets inertes, déchets non dangereux non inertes et déchets dangereux du secteur du bâtiment, sauf les terres excavées. Les terres excavées ont tout de même des dispositions spécifiques, plus d’informations ici.